Une maison mitoyenne présente de nombreux avantages. En ville, il est d'ailleurs quasiment impossible d’acquérir un bien non mitoyen. La facilité de mise en œuvre de travaux semble être l’inconvénient principal de la mitoyenneté. Ainsi, avant de rénover votre maison ou de lui ajouter quelques aménagements, il vaut mieux connaître la législation en vigueur. On en dit davantage dans cet article.
► Respecter la conformité imposée par le PLU de sa commune
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune vous impose des contraintes de construction et de rénovation. Celles-ci peuvent concerner le type et le ton du revêtement de façade, la teinte des volets et des menuiseries ou la pose de clôture (par exemple).
Être en conformité avec le PLU de votre commune en veillant à ce que les modifications apportées par les travaux extérieurs soient en parfaite harmonie avec les habitations situées à proximité directe.
Le service urbanisme de votre commune, situé en mairie, est en mesure de vous informer des règles d’urbanisme de votre lieu de résidence.
► Avoir les autorisations de travaux nécessaires pour une maison mitoyenne
Tout ce qui touche à l’apparence extérieure d’une maison (mitoyenne ou non) est soumis à certaines déclarations ou autorisations de travaux. Elles diffèrent selon votre commune de résidence, c’est donc votre mairie qui autorisera ou prendra note des travaux réalisés pour la rénovation de votre maison.
Notez que ces autorisations doivent être affichées sur votre façade et que vous devez respecter le délai de recours aux tiers de deux mois avant de commencer vos travaux. Le recours à un huissier peut être opportun pour faire constater la date d’affiche et éviter tout préjudice ultérieur.
► Prendre le voisinage en considération
Le principal risque lié au fait de ne pas tenir compte de votre voisinage lors de la réalisation de travaux est de vous voir demander la démolition de votre ouvrage et à vos frais. Si vous décidez de poser une clôture, vous devez par exemple vous assurer que celle-ci n’empiétera pas sur la parcelle de votre voisin.
Nous vous conseillons de faire appel à un géomètre afin d’obtenir une délimitation précise de votre terrain. Notez que si votre maison mitoyenne fait partie d’un lotissement en copropriété, vos modifications extérieures devront être en accord avec le règlement de copropriété.
Selon le type de modifications envisagées, un vote des copropriétaires pourra également être nécessaire lors d’une assemblée générale.
Vous souhaitez entamer la rénovation de votre maison mitoyenne ? Contactez dès à présent Christopher Morvan, votre courtier La Maison Des Travaux Chartres pour un premier contact entièrement personnalisé.
